Politique des droits de propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

TemplateMonster.com fournit des modèles conçus par des concepteurs tant internes qu’indépendants. Nous interdisons contractuellement nos créateurs d’utiliser le matériel qui enfreint les droits de propriété intellectuelle des tiers sur leurs designs (le copyright, la marque déposée, la marque de fabrique et le droit de publicité). Nous encourageons des propriétaires de droits de propriété intellectuelle à nous contacter s’ils croient qu’un créateur a enfreint leurs droits.

Si vous nous prévenez que vos droits sont violés par un de nos concepteurs, nous allons (à notre discrétion) retirer le modèle en question des produits et, si le concepteur continue à violer vos droits (ou empiète les droits d’autres) mettre fin à notre accord avec lui.

Si vous croyez que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un de nos créateurs, fournissez s’il vous plaît à notre Agent de droit d’auteur une notification qui contient les renseignements suivants :

  • La signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou d’autres droits qui ont été prétendument violés.
  • Identification du droit d’auteur, de marque ou d’autres droits qui ont été prétendument violés.
  • L’URL ou le nombre (s) de produit utilisés dans la connexion avec la vente des marchandises prétendument empiétées. Notez qu’inclure simplement “www.templatemonster.com/fr/” n’est pas suffisant pour identifier à quoi vous objectez ; incluez s’il vous plaît des liens vers les designs spécifiques.
  • Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.
  • Une déclaration que vous avez une conviction de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière reprochée n’est pas autorisée par le propriétaire des droits, son agent ou la loi.
  • Une déclaration que les informations dans la notification sont précises et, sous la peine de parjure, que vous êtes autorisés à agir pour le compte du propriétaire du copyright ou d’autre droit qui est prétendument violé.

Notre agent des droits d’auteur s’appelle Steve Chizmar. Vous pouvez le joindre par courriel à steve.chizmar@templatemonster.com.