Conditions d'utilisation

  1. INFORMATIONS IMPORTANTES

    Lisez attentivement les conditions d’utilisation suivantes. L’achat ou l’utilisation de nos produits signifie que vous avez lu et accepté les présentes Conditions d’utilisation.

  2. LICENSES

    Nous pouvons vous accorder trois types de licences possibles pour utilisation de nos modèles de sites web et d’autres produits (les « Produits ») vendus sur notre site par les fournisseurs de contenu indépendants en conformité avec les présentes Conditions d’utilisation (la « Licence ») émises par notre société, en tant que suit :

    1. LICENCE POUR USAGE UNIQUE

      Vous pouvez bénéficier d’une licence pour usage unique en cas d’achat d’un modèle de site web à un prix non-unique. Elle vous permet d’utiliser chaque produit sur un seul site web seulement. Vous devez acheter de nouveau le même modèle si vous utilisez le même design dans un autre ou d’autres projets ;

    2. LICENDE DE DEVELOPPEUR

      Si vous achetez une licence de développeur, vous bénéficiez d’une autorisation non exclusive pour utiliser le modèle sur jusqu’à 5 domaines pour des projets appartenant à vous ou à votre client. Avec cette licence, vous n’êtes pas autorisé à intégrer le produit acheté avec un logiciel tiers, un logiciel gratuit ou des applications.

    3. Licence étendue

      Cette licence vous permet d’intégrer le modèle avec un logiciel, un logiciel gratuit ou une application qui n’est pas produite par notre société. Vous êtes autorisé à redistribuer ou à revendre vos produits créés un nombre illimité de fois. Le prix de la licence étendue est la moitié du prix d’achat du modèle. Vous pouvez postuler à la licence à l’adresse marketing@templatemonster.com.

    4. Licence publique générale GNU v.3.0

      Si vous achetez un modèle sous licence publique générale GNU v.3.0, vous pouvez l’utiliser sur tout nombre de vos projets ou vos projets de vos clients sans aucune limitation. Cette licence vous permet de modifier le modèle et ses sources pour répondre à vos besoins et le redistribuer sous les termes de la GPL ;

    5. LICENCE D’ACHAT EXCLUSIF

      Vous pouvez obtenir une licence d’achat exclusif en cas d’acquisition d’un modèle de site web à un prix d’achat exclusif. Ce type de licence garantit que vous êtes la dernière personne à acheter ce modèle. Après le rachat du modèle il est définitivement retiré du répertoire commercial de TemplateMonster et ne sera jamais disponible pour d’autres clients. Vous ne pouvez pas redistribuer ou revendre les modèles achetés au prix exclusif.

  3. IMAGES, CLIPARTS ET POLICES

    Toutes les images, les cliparts, les polices et les séquences vidéo utilisées dans nos produits sont sans redevances et font partie intégrante de nos produits. Les licences pour usage unique et de développeur vous donnent le droit d’utiliser les images, les cliparts, les polices et les séquences vidéo seulement comme une partie du site que vous créez en utilisant votre modèle. Vous pouvez utiliser les images, les cliparts, les polices et les séquences vidéo pour le développement d’un seul projet. Tout type d’utilisation ou de distribution distinct est strictement interdit. Toutes les images et les illustrations utilisées dans les modèles sont disponibles en une seule couche tels quels. Certains modèles qui sont animés avec la technologie Flash peuvent contenir des effets créés avec les logiciels suivants : Adobe AfterEffects, 3DMax. Pour savoir s’il y a des effets de ce type dans certains modèles, veuillez contacter notre équipe d’assistance. NB ! Pour modifier ces effets vous aurez besoin du logiciel et des compétences appropriés. Il serait mieux d’embaucher quelqu’un pour le faire pour vous. Nous vous recommandons de passer à TemplateTuning.com pour cela.

  4. MODIFICATIONS

    Vous êtes autorisé à apporter toutes les modifications nécessaires à nos produits pour répondre à vos fins en conformité avec le type de licence acquise.

  5. UTILISATION NON AUTORISÉE

    Si vous ne bénéficiez pas de la licence de rachat, vous ne pourrez placer aucun de nos produits, modifié ou non, sur une disquette, un CD, un site web ou tout autre support de données. Vous n’êtes également pas autorisé à les offrir pour la redistribution ou la revente sans le consentement écrit préalable émis par notre société.

  6. INCESSIBILITÉ

    Vous ne devez pas sous-licencier, céder ou transférer le tout mentionné ci-dessus à aucune entité sans le consentement écrit préalable de notre société.

  7. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

    Étant donné que Templatemonster.com offre des biens irrévocables et immatériels, nous n’émettons pas de remboursement après la livraison du produit, ce que vous admettez avant l’achat de ne importe quel produit sur notre site. Assurez-vous que vous avez soigneusement lu la section « Sources disponibles ». Nous ne faisons d’exception à cette règle que si le produit ne correspond pas à sa description, au cas par cas à notre discrétion.. La date limite pour toute demande de remboursement correspond à une semaine après la date de livraison. Le remboursement est effectué après la réception de la dérogation du droit d’auteur (Copyright) signée par vous. C’est une condition exigée.

  8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Vous ne pouvez pas revendiquer de droit à la propriété intellectuelle ou la propriété exclusive à pour n’importe lequel de nos produits, modifié ou pas. Tous les produits sont la propriété des fournisseurs de contenus indépendants. Nos produits sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte, exprimée ou implicite. En aucun cas, notre société ou ses agents ne peut être tenue responsable de tout dommage, y compris, mais sans s’y limiter, direct, indirect, spécial, punitif, ou consécutif ou d’autres pertes résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos produits.

  9. INSTALLATIONS

    Nous n’installons par nos produits (modèles osCommerce, Zen Cart, etc.). L’installation est un service payant qui n’est pas inclut dans le prix du forfait.

  10. VÉRIFICATION ANTIFRAUDE

    L’achat peut être suspendu pendant la vérification antifraude manuelle pour 10-20 minutes aussi bien que pour une durée plus longue lors des enquêtes plus sérieuses. La vérification anti-fraude est faite en raison de la multiplication des transactions frauduleuses par des personnes qui ne sont pas titulaires de la carte de crédit utilisée lors de l’achat.

  11. SERVICES DES TIERS

    Nous pouvons fournir l’accès à la publicité pour des produits ou services d’un tiers (« Commerçants ») d’où vous pouvez acheter certains produits ou services. Vous reconnaissez que nous n’exploitons pas et ne contrôlons pas les produits ou les services offerts par ces commerçants. Ils sont responsables de tous les aspects de traitement des commandes, la réalisation, la facturation et le service client. Nous ne prenons pas part aux opérations effectuées entre vous et les Commerçants. Vous acceptez que l’utilisation ou l’achat des produits ou des services chez ces Commerçants soit à vos propres risques et sans aucune garantie de notre part, exprimée, implicite ou autre, y compris les garanties de propriété, l’aptitude à l’emploi, la valeur commerciale ou la non-infraction. Nous ne sommes aucunement tenus responsables des dommages résultant des transactions entre vous et les commerçants ou de toute information apparaissant sur les sites marchands ou tout autre site relié à notre site.

  12. INSCRIPTION / ACHAT

    Lors de l’achat sur le site on peut vous demander de vous inscrire. Si l’enregistrement est effectué, vous vous engagez à nous fournir des informations précises, un enregistrement complet et / ou achat des informations. Vous devez fournir des informations exactes lors de votre inscription. Chaque inscription est faite pour des fins personnelles seulement. Nous n’autorisons pas :

    1. toute autre personne à utiliser les sections enregistrés sous votre nom ; ou
    2. accès sur un même nom mis à la disposition de multiples utilisateurs sur un réseau. Vous êtes responsable de la prévention de telle utilisation non autorisée.

    Templatemonster.com se réserve le droit exclusif et l’autorité d’accepter ou non votre inscription ou de mettre fin à l’enregistrement une fois accepté pour toute raison qu’il juge appropriée.

  13. ERREURS, CORRECTIONS ET CHANGEMENTS

    Nous ne garantissons pas que le site soit exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles sans erreur ou que les défauts soient corrigés. Nous ne garantissons pas que les informations disponibles sur ou via le site seront correctes, exactes, opportunes ou autrement fiables. Nous pouvons le faire aux fonctions, fonctionnalités ou au contenu du site à tout moment. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de supprimer tous documents, informations ou autres contenus.

  14. CONTENU DE TIERS

    Le contenu de tiers peut apparaître sur le site ou peut être accessible via les liens sur le site. Nous ne sommes pas responsables et n’assumons aucune responsabilité pour les erreurs, les inexactitudes de la loi, la diffamation, les omissions, les mensonges, l’obscénité, la pornographie ou le blasphème dans les déclarations, les commentaires, les représentations ou toutes autres formes de contenu sur le site. Vous reconnaissez que les informations et les commentaires dans le contenu de tiers représentent uniquement les pensées de l’auteur et ne sont approuvés que par lui mais ne reflètent pas notre conviction.

  15. ACTIVITÉ ILLÉGALE

    Nous nous réservons le droit d’enquêter sur les plaintes ou les violations du présent Accord et de prendre toute mesure que nous jugeons appropriées, y compris, mais sans limitation, de signaler toute activité illégale soupçonnée aux responsables de l’application de la loi, aux organismes de réglementation ou à d’autres tiers. Ainsi que divulguer toute information nécessaire ou appropriée à ces personnes ou entités liée à votre profil, adresses e-mail, historique d’utilisation, posté matériaux, adresses IP et informations sur le trafic.

  16. LIMITATION DE RESPONSABILITE
    1. Nous et toute partie affiliée déclinons toute responsabilité de toute perte, lésion, réclamation, responsabilité ou dommages de toute nature résultant d’une façon quelconque

      1. de toute erreur ou omission du site ou des services ou des produits dérivés,
      2. l’indisponibilité ou l’interruption du travail du site ou toutes caractéristiques de celui-ci,
      3. votre utilisation du site,
      4. ou de son contenu ou
      5. tout retard ou manquement dans l’exécution au-delà du contrôle d’une partie couverte.
    2. Notre responsabilité globale et celle des parties affiliées dans le cadre de toute réclamation résultant de ou liée au site et / ou les produits, les informations, les documents et les services fournis aux présentes ou par les présentes ne doit pas dépasser 100 $ et cette somme doit être à la place de tout autre recours que vous pouvez avoir contre nous et toute partie affiliée.
  17. PAIEMENTS

    Vous affirmez et garantissez que si vous achetez n’importe quel de nos produits ou n’importe quel produit de nos commerçants que

    1. toute information liée au crédit que vous fournissez est exacte et complète,
    2. les frais encourus seront honorés par la compagnie qui fournit votre carte de crédit et
    3. vous paierez les frais encourus par vous aux prix affichés, y compris toutes les taxes applicables.
  18. DROIT ET JURIDICTION APPLICABLES

    En accédant à ce site, vous acceptez que toutes les questions relatives à votre accès et utilisation de ce site Web et / ou de ses produits soient régies par les statuts et les lois de l’État de Floride, sans égard au conflit des lois principes de ceux-ci. Les parties déclinent spécifiquement la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Vous vous engagez également à vous soumettre à la compétence personnelle exclusive et la compétence des tribunaux étatiques et fédéraux du comté de Broward en Floride à l’égard de toutes les questions relatives à votre accès ou à l’utilisation de ce site web et / ou de ses produits.

  19. DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS

    Vous ne pouvez pas divulguer aucune information d’ordre y compris, mais sans limitation, le numéro de commande, le lien de téléchargement, etc.

Notre société se réserve le droit de changer ou de modifier les termes et conditions sans préavis.

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